LUTECEA, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de l’espace personnel HEYME. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
En utilisant l’espace personnel, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lors de votre connexion à l’espace personnel ou lorsque vous renseignez des informations dans le cadre de votre compte.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
Nous utilisons les Données que nous recueillons pour réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants :
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Les finalités listées ci-dessus reposent sur votre consentement lorsque la loi le requiert ou au moins sur l'un des fondements légitimes suivants :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités précitées puis nous les archivons conformément aux obligations légales ou règlementaires applicables en matière de prescription. Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, vos données peuvent faire l’objet de flux vers des entités hors Union Européenne. De ce fait, pour la prise en charge de vos réclamations et aux fins d’exécution des prestations de manière générale, certaines de vos données peuvent être transférées vers un prestataire établi au Maroc, pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces flux sont encadrés par des conventions de flux transfrontières, rédigées conformément à la décision de la Commission Européenne en date du 5 février 2010, portant sur les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Ces transferts sont nécessaires à l’exécution de vos contrats.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement. Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@heyme.care. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. La mise à jour vous sera notifiée lors de votre connexion à l’espace personnel.